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POLITIQUE DU GROUPE AEDES DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Co-responsables de la collecte des données :

AEDES SCRL (Agence européenne pour le développement et la santé), rue Joseph II, 34, à 1000 Bruxelles, BCE : 0450.913.705,

AEDES ASBL (Association européenne pour le développement de la santé), rue Joseph II, 34, à 1000 Bruxelles, BCE : 0430.263.294,

FONDATION AEDES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE, rue Joseph II, 34, à 1000 Bruxelles, BCE : 0465.568.029,

GEMELLI SA, rue Joseph II, 34, à 1000 Bruxelles, BCE : 0460.131.376,

OECONOMIA EXPERTISE SARL, Dakar, Sénégal

ci-après dénommées ensemble « AEDES » ou « Nous ».

Adresse de contact : privacy@aedes.be

Généralités

Le groupe AEDES réunit plusieurs structures juridiques qui se sont donné pour mission de contribuer à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux soins de santé partout dans le monde. Dans cette optique AEDES s’attache à respecter la vie privée des personnes avec qui elle est amenée ou pourrait être amenée à collaborer dans le cadre de ses nombreux projets. AEDES met donc tout en œuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées (ci-après, les « Données ») et pour respecter tant la législation nationale relative à la collecte et au traitement des Données que le règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après : « RGPD »).

La présente politique (ci-après, la « Politique Vie Privée ») détaille les pratiques de AEDES dans le cadre de la collecte des informations personnelles consécutive à la simple consultation du site internet http://www.aedes.be/fr/news.html (ci-après, « Le Site »), ou qui s’inscrit dans le cadre des relations de AEDES avec ses clients, ses partenaires ou encore avec les experts auxquels elle est susceptible de faire appel pour des missions ponctuelles.

Lors de votre accès et / ou utilisation du Site, vous autorisez expressément AEDES à traiter les Données conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée et dans les limites définies par la Politique Vie Privée.

Données collectées :

Les Données collectées par AEDES sur base de la Politique Vie Privée diffèrent selon le type de personnes concernées telles que classifiées à la suite :

  • Les simples utilisateurs qui naviguent sur le Site sans communiquer volontairement des Données (ci-après l’« Utilisateur ») ;
  • Les personnes de contact des clients ou des potentiels clients de AEDES : Bailleurs de fonds, Institutions internationales, Ministères et entreprises privées clientes (ci-après les « Contacts Clients») ;
  • Les personnes de contact des partenaires de AEDES : Université, Institut de santé publique, Instituts de soins, ONG, société civile, etc… (ci-après, les «Contacts Partenaires ») ;
  • Les experts ou candidats experts auxquels AEDES est susceptible de confier des missions ponctuelles : médecins en santé publique, économistes de la santé, pharmaciens, etc... (ci-après, les « Experts»).

Les données traitées par AEDES sont donc les suivantes :

  • Les informations collectées automatiquement lors de chaque accès au Site par tout Utilisateur ;
  • Nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et n° de téléphone des Contacts Clients et des Contacts Partenaires ;
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, adresse postale et fiscale, email, numéro de téléphone, CV, copie des diplômes, Coordonnées bancaires, n° de TVA, historique des contrats et des rémunérations des Experts.

Cookies

AEDES n’utilise pas de cookies sur son site internet.

En fonction de quelle base légale traitons-nous vos Données ?

AEDES traite les données des Utilisateurs sur base de son intérêt légitime au bon fonctionnement de son activité et de son Site.

AEDES traite les données des Contacts Partenaires, des Contacts Clients et des Experts sur base de son intérêt légitime mais également celui des parties intéressées à l’établissement d’une possible collaboration et dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Objectifs de la collecte

Les Données sont collectées et traitées par AEDES aux fins suivantes :

  • La fourniture des services proposés par AEDES, en ce compris les services internet ;
  • L’optimisation de vos recherches quand vous êtes sur notre Site ;
  • L’information des Contacts Clients au sujet des services proposés par AEDES, en ce compris la prospection de nouveaux clients ;
  • L’information des Contacts Partenaires et des Experts sur les offres de collaboration ;
  • La mise en œuvre d’offres communes avec les Contacts Partenaires ;
  • L’établissement d’une réserve de recrutement d’Experts ;
  • L’exécution des contrats avec les Contacts Clients, Contacts Partenaires et les Experts.

Transfert des données hors du groupe AEDES

Les Données collectées et traitées par les différentes entités du groupe AEDES peuvent circuler à l’intérieur du groupe AEDES, chacune des entités demeurant co-responsable du traitement.

Dans le futur, les Données pourront être transférées à la Oeconomia Expertise Sarl, filiale de la SCRL en cours de constitution au Sénégal ; ce transfert sera réalisé sous les garanties appropriées par l’adoption de clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne conformément aux exigences de l’article 46 du RGPD.

Des entreprises tierces sont également amenées à manipuler certaines Données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la bonne exécution des services de AEDES. Ces manipulations sont toujours effectuées, au nom et pour compte de AEDES qui en assume la pleine responsabilité, sur base de contrats assurant la sécurisation de vos données. Ainsi, AEDES peut transférer vos Données lorsque cela s’avère nécessaire à :

  • Une société d’informatique externe tenue d’assurer le fonctionnement correct et la mise à jour du Site ;
  • A des services de comptabilité ou de conseil externes.

AEDES peut également être amenée à transférer les Données des Experts à ses partenaires et clients dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un contrat. En pareil cas, AEDES s’engage à ne pas communiquer les Données relatives aux Coordonnées personnelles, bancaires, adresse, numéro de téléphone, n° de TVA et rémunérations de l’Expert (sauf après accord explicite).

Pour le surplus, AEDES s’interdit de divulguer vos Données ou de les transférer à des tiers sauf si ce transfert est requis par une autorité compétente, judiciaire ou administrative.

Vos droits : Accès à l’information collectée, rectification, suppression.

Vous pouvez à tout moment et sans frais demander une copie des informations personnelles que nous stockons dans nos bases de données. Nous pouvons dans ce cadre vous demander une preuve d’identification avant d’accéder à votre demande. Vous avez également le droit de demander de corriger vos données ou de les supprimer de nos fichiers si cela ne rend pas impossible l’exécution des services de AEDES.

Vous pouvez en toute hypothèse à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles par AEDES ou demander la limitation de ce traitement. Quand vos données sont traitées dans le cadre d’un contrat, vous pouvez également demander qu’elles vous soient transmises dans un format lisible.

Sécurisation des informations et du réseau.

AEDES met tout en œuvre pour protéger de manière optimale son réseau contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité de vos Données. Les Données sont ainsi conservées sur un serveur sécurisé accessible uniquement sur base d’un mot de passe garantissant un niveau élevé de sécurité.

Responsabilité des personnes concernées

Vous êtes seul responsable de toutes informations généralement quelconques que vous communiquez à AEDES. AEDES décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication par la personne concernée d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Restez informé des modifications

AEDES peut modifier la présente politique de protection de la vie privée, notamment en cas d’évolution législative. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de collecte des données sur www.aedes.be/fr/privacy. En outre, nous vous informerons de toutes modifications de contenu via notre site et autres canaux de communication fréquents.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer un des droits repris ci-avant, faire état d’un problème rencontré sur nos applications, si vous avez besoin d’une assistance spécifique ou si vous souhaitez envoyer un commentaire, merci de nous contacter par les différents moyens repris ci-dessous :

· Par e-mail : privacy@aedes.be

· Par courrier : rue Joseph II, 34, à 1000 Bruxelles (Belgique)

· Par téléphone : + 32 (0)2 219 03 06

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous considérez que nous ne traitons pas vos données avec le soin que vous en attendez. Vous pouvez également prendre directement contact et déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

  • Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
  • +32 (0)2 274 48 00