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Etude de faisabilité pour une intervention de la CE en matière de sécurité sociale en Chine

Région
Asie + océanie
Pays
Chine
Montant total du projet (EUR)
190.000 €
Source du financement
Commission Européenne
Date début
01/01/2002
Date fin
01/01/2003
Parternaire(s)
Proman
Description du projet
Evaluer l'état d'avancement des réformes en matière de sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne la couverture sociale pour la santé, les allocations de chômage et les fonds de pension ; identifier les besoins d'appuis pour l'élaboration et le la planification de ces réformes, le renforcement institutionnel des capacités, l'extension de la couverture.
Etablir le cadre d'intervention d'un programme d'appui de la CE sur ces aspects de la sécurité sociale avec un accent particulier sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'accès (notamment pour les pauvres et les travailleurs licenciés).
Elaborer les TDR pour une mission de formulation du projet précisant les spécifications techniques détaillées et la budgétisation des composantes du Projet, le programme de la première année et l'établissement d'une proposition de projet conforme aux exigences des financements sur le budget de la CE.
L'évaluation porte sur : i) Les politiques, la conception, la gestion courante de l'assurance santé ; ii) Les aspects actuariels et de couverture ; iii) La prestation de services en fonction des types de prestataires ; iv) Les mécanismes de payement des prestataires et les moyens de contrôle des dépenses sur base de l'expérience internationale ; v Les systèmes de gestion de l'information ; vi)l'assurance obligatoire et sa couverture versus l'assurance par capitalisation ; vii) le rôle des assurances médicales complémentaires, de l'intervention des entreprises, de la subvention des services et produits chers, de l'assistance médicale pour les groupes vulnérables
Description des services rendus
Renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en oeuvre des réformes :Les capacités institutionnelles pour l'initiation et le développement des réformes dans le domaine de la sécurité sociale (pensions, assurance maladie, chômage, assistance sociale) ont été renforcées.
Expérience pilote d'application des mesures des réformes : Les réformes des pensions, du chômage de l'assurance maladie et d'e l'assistance sociales ont été testées et mises en œuvre de façon concluante (en terme de couverture, de pertinence par rapport aux besoins, d'accessibilité financière et de solidarité)
Capacité de gestion : Les capacités de gestion des institutions impliquées dans les pensions, le chômage,l' assurance maladie et l'assistance sociales ont été renforcées aux différents niveaux du systèmes. La couverture et le nombre de bénéficiaires parmi les segments de la population mal servis en matière de sécurité sociale dans des zones urbaines et rurales ciblées.